I A B O T E

Mentions Légales, Confidentialité & CGU

Éditeur

Le présent site www.iabote.com est édité par :

Caroline Bal - IABOTE

SIRET : 932 487 887 00014

Email : contact@iabote.com

Hébergeur

Hébergement sur infrastructure sécurisée en Europe.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, logos), l'interface, le design et l'agencement de IABOTE Signature sont la propriété exclusive de IABOTE / Caroline Bal. Toute reproduction est interdite sans autorisation et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le sous-domaine, le QR Code et l'icône IABOTE Signature générés pour chaque Client restent la propriété de IABOTE et sont concédés sous licence d'utilisation non-transférable pendant la durée de l'abonnement actif uniquement.

SECTION 1 : POUR LES CLINIQUES ET MÉDECINS ESTHÉTIQUES - 100% CONFORME ORDRE DES MÉDECINS (R4127-19-1)

Cette Section 1 s'applique exclusivement aux professions médicales et ne comprend aucun dispositif de la Section 2.

Le service IABOTE pour les professions médicales et cliniques esthétiques est une icône d'accès digital.

Il ne comprend aucun système de pointage, aucune carte de fidélité, aucun système de fidélisation, aucune collecte d'avis, aucun système d'étoiles, aucune récompense, aucun avant/après, aucun témoignage patient sur un acte.

Le service se limite à : l'intégration de votre fiche Google, votre lien Doctolib/Agenda, votre WhatsApp, Secrétariat et votre présence officielle. Aucune donnée de santé n'est collectée, aucun stockage de données patient, secret médical respecté.

CLAUSE DE CONFORMITÉ - FONCTION "RECOMMANDER" & PARTAGE PRIVÉ - 100% CONFORME ORDRE DES MÉDECINS

Conformément aux articles R4127-19, R4127-19-1, R4127-20 et R4127-20-1 du Code de la santé publique et au principe de libre choix du praticien par le patient :

La fonction "Recommander" et "Partage privé via WhatsApp" proposée par IABOTE ne constitue en aucun cas une publicité, une sollicitation ou un démarchage de patientèle au sens de l'article R4127-19.

Il s'agit d'un partage privé de coordonnées (lien Doctolib / fiche Google / contact) effectué à la seule initiative de la patiente, en dehors de toute intervention du médecin. Le médecin ne sollicite pas, ne récompense pas et ne conditionne pas ce partage. Aucune contrepartie, aucune fidélisation, aucun point, aucune remise n'est accordée.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du bouche-à-oreille privé, expressément autorisé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins comme relevant de la vie privée entre patientes. Il ne s'agit pas d'un témoignage public, d'un avis affiché, d'une notation par étoiles ou d'un avant/après.

Aucune donnée de santé, aucun avis sur un acte, aucun secret médical (article L1110-4 CSP) n'est collecté, stocké ou diffusé par IABOTE lors de ce partage.

Le médecin reste seul responsable de l'usage de son lien Doctolib et de sa fiche Google Photos, conformément à ses obligations déontologiques.

En résumé : le médecin ne recommande pas, c'est sa patiente qui transmet librement son contact à son entourage en 1 clic privé, sans publicité.

SECTION 2 : POUR LES SALONS & INSTITUTS

Système de pointage virtuel et Carte de fidélité digitale IABOTE :

Le système de pointage virtuel IABOTE et sa carte de fidélité digitale sont la propriété exclusive de IABOTE / Caroline Bal.

Système déposé et protégé : INPI (Institut national de la propriété industrielle)

Toute reproduction, adaptation, modification , capture d'écran, extraction, adaptation ou inspiration, même partielle d'une couleur, d'une forme (rond, carré, étoile, cœur), d'un nombre de cases, du texte, d'un libellé de bouton ou inspiration du système, quelle que soit la couleur, la forme, le nombre ou le support (site, app, QR code, carte physique), est strictement interdite.

© 2026 IABOTE® - Marque & modèle déposés. Reproduction interdite. Toute reproduction, représentation, capture d'écran, extraction, adaptation ou inspiration, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende).

Données Personnelles (RGPD)

Pour les cliniques / médecins : Aucune donnée de santé. Aucune conservation. Les données (logo, lien Doctolib, fiche Google) sont destinées exclusivement à la fourniture du service d'accès digital.

Pour les salons / commerces : Les données collectées via IABOTE Signature sont destinées exclusivement à la fourniture du service et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@iabote.com.

Conditions d'Utilisation

1. Objet et contenus

IABOTE Signature permet la création d'une carte d'accès digitale.

Le Client déclare être le propriétaire légitime des contenus, logos, marques et images fournis ou qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires. IABOTE n'exerce aucun contrôle sur le contenu et ne procède à aucune copie ou stockage des données hors ce qui est nécessaire à la prestation.

2. Limites de responsabilité technique

IABOTE ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié au site du Client, à une modification de son site par le Client ou son prestataire, ou à la mise en place de restrictions de sécurité (X-Frame-Options, CSP) bloquant l'affichage.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une impossibilité d'affichage liée à la structure ou sécurité du site du Client.

3. Abonnement

L'abonnement inclut la licence d'utilisation, l'hébergement, la maintenance et la mise à disposition de IABOTE Signature via son lien, QR Code et icône.

L'accès est strictement conditionné au maintien d'un abonnement mensuel actif.

En cas de résiliation, d'impayé >7 jours ou de manquement, suspension automatique sous 24h ouvrées entraînant la désactivation du lien, QR Code et icône. Le Client reconnaît que cette désactivation est la conséquence automatique de la fin de licence. Service rétabli dès régularisation. Aucune copie n'est conservée après résiliation.

Contactez-nous :

Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement par email à contact@iabote.com.